Pour la vente ou la location de logements construits avant 1949, la réglementation impose de de faire rechercher le plomb éventuellement présent dans les revêtements grâce à un diagnostic. Le rapport de ce diagnostic plomb, désigné par constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit ensuite être remis à l’acheteur ou au locataire définitif dans le dossier de diagnostic technique afin de le renseigner sur la situation. Une notice d’information est également jointe au diagnostic plomb. Elle permet de connaitre les effets du plomb sur la santé et les mesures de prévention à prendre en présence de peintures plombifères.
Au cours du diagnostic plomb, l’opérateur plomb certifié est chargé de repérer le plomb éventuellement présent dans les peintures, mesurer sa teneur et statuer sur l’état de conservation des revêtements dont la teneur en plomb dépasse le seuil de 1 mg/cm2. Dans tous les cas, un tel dépassement oblige le propriétaire à effectuer des travaux. Si le logement est destiné à la location, c’est au bailleur de faire le nécessaire.